Page

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Anne-lise Poder, 9 rue Alexandre Bigot 14000 Caen, immatriculée à la chambre des métiers de Caen sous le numéro 429 982 317 RM 14, n° SIRET 42998231700076, N° de TVA Intracommunautaire : FR29429982317 gérante du site Céramiques en ce jardin https://ceramiques-en-ce-jardin.net et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après ” l’acheteur “, souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ceramiques-en-ce-jardin.net .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Anne-lise Poder et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ceramiques-en-ce-jardin.net. L’acquisition d’un produit (céramique) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat d’un produit du site https://ceramiques-en-ce-jardin.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que son acquisition est réservée à une utilisation personnelle. Il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Anne-lise Poder conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 2. Tarifs 

Les prix figurant sur la fiche produit descriptif internet sont des prix en Euros (€) (prix HT net à payer, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Anne-lise Poder se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au descriptif le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3. Commande, modalités de paiement et retrait

Le site https://ceramiques-en-ce-jardin.net propose un service click&collect, les produits achetés étant à retirer au 9 rue Alexandre Bigot 14000 Caen après avoir convenu par téléphone ( 06 86 61 18 29 ) ou par email ( al.poder@ceramiques-en-ce-jardin.net ) d’un créneau horaire de retrait. Le site propose un règlement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne dans la boutique les produits qu’il souhaite acquérir puis valide son panier. Il remplit ensuite le formulaire de commande, choisit le règlement par carte bancaire, vérifie l’ensemble des informations et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande et le paiement du prix est dû dans sa totalité. Afin de finaliser son achat, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée  afin de procéder au règlement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 4. Echange

Si au moment du retrait, l’acheteur n’était pas satisfait par les couleurs d’un des objets de sa commande, il pourrait échanger cet objet par un autre équivalent ou de somme équivalente.

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de leur commande pour exercer son droit de rétractation et demander remboursement sans pénalité.

Article 6. Responsabilité 

Anne-lise Poder, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://ceramiques-en-ce-jardin.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anne-lise Poder. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

Anne-lise Poder s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise à la réglementation européenne en vigueur(RGPD). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Anne-lise Poder, 9 rue Alexandre Bigot 14000 Caen via le formulaire de contact. Afin d’éviter la fraude, un justificatif de votre identité pourra vous être demandé.

Article 9. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CAEN 14000.